RS&DE : le crédit d'impôt le plus généreux au Canada que beaucoup de PME ignorent encore
Il permet à une PME québécoise de récupérer jusqu'à 73,75 % de ses salaires en R&D sous forme de chèque du gouvernement. Il s'applique aux logiciels, au manufacturier, aux technologies propres, aux sciences de la vie. Et pourtant, des centaines de PME admissibles ne le réclament pas. Voici ce que vous devez savoir sur le programme RS&DE en 2026.
C'est quoi, exactement, le RS&DE ?
La RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental) est le principal programme d'incitatifs fiscaux à l'innovation du gouvernement fédéral canadien, administré par l'Agence du revenu du Canada. Il existe depuis les années 1980 et représente le programme de crédit d'impôt à la R&D le plus important au Canada en termes de volume de financement distribué chaque année.
Le programme fonctionne sur le principe de l'autocotisation : c'est l'entreprise qui identifie ses propres activités admissibles, calcule ses dépenses et dépose sa réclamation en même temps que sa déclaration d'impôts annuelle. Il n'y a pas de date limite de candidature ou de budget épuisable. Toute entreprise qui engage des dépenses admissibles a droit à son crédit.
Au Québec, une PME sous contrôle canadien peut récupérer jusqu'à 73,75 % de ses salaires admissibles en R&D entre les crédits fédéral et provincial combinés.
Les taux qui s'appliquent aux PME québécoises
Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont les actifs imposables sont inférieurs à 50 millions de dollars, soit la quasi-totalité des PME québécoises, le crédit fédéral RS&DE s'établit à 35 % sur les premières dépenses admissibles, entièrement remboursable. Cela signifie que même si votre entreprise est en perte fiscale ou n'a pas d'impôt à payer, l'ARC vous émet un chèque.
À cela s'ajoute le crédit provincial québécois, administré via le formulaire CO-1029.8.36.II, qui porte le taux combiné sur les salaires à 73,75 % pour une PME admissible. Sur les dépenses de sous-traitance à des tiers non liés, le taux combiné atteint 37,75 %. Sur les matériaux consommés dans les activités de R&D, le taux est de 35 %.
Important à noter en 2026 : le programme fédéral RS&DE coexiste encore avec le nouveau CRIC provincial, mais une entreprise ne peut pas réclamer les deux sur les mêmes dépenses. Les équipes fiscales doivent donc analyser quel régime est le plus avantageux selon la structure de dépenses de chaque projet.
Qui est admissible ? Beaucoup plus d'entreprises qu'on ne le pense
C'est ici que le programme est systématiquement sous-estimé. Beaucoup d'entrepreneurs pensent que la R&D concerne seulement les laboratoires pharmaceutiques ou les chercheurs universitaires. En pratique, l'ARC définit les activités admissibles comme toute enquête ou recherche systématique dans un domaine scientifique ou technologique visant à résoudre une incertitude technologique, ce qui inclut concrètement :
- Le développement de logiciels personnalisés ou d'algorithmes propriétaires
- La conception de nouveaux procédés de fabrication ou d'assemblage
- Le développement de nouveaux matériaux ou formulations dans l'agroalimentaire
- L'intégration de systèmes de contrôle ou d'automatisation non disponibles sur le marché
- Les essais et prototypes pour valider une avancée technologique
La question clé que l'ARC pose n'est pas « est-ce que vous faites de la recherche fondamentale ? » mais bien « est-ce que vous aviez une incertitude technologique à résoudre, et avez-vous suivi une approche systématique pour y répondre ? » Pour beaucoup de PME technologiques ou manufacturières, la réponse est oui, sans qu'elles s'en soient jamais rendu compte.
Ce que vous pouvez réclamer concrètement
Les dépenses admissibles au RS&DE couvrent les salaires et traitements des employés qui travaillent directement sur les projets de R&D, 50 % des montants versés à des sous-traitants canadiens non liés, les matériaux consommés dans les activités de R&D, et les frais généraux selon la méthode proxy (soit 55 % des salaires admissibles, sans justification poste par poste). Les dépenses en capital pour des équipements utilisés dans les activités de R&D sont également admissibles.
Le coût de main-d'œuvre constitue généralement l'élément le plus important d'une réclamation RS&DE. Une documentation rigoureuse des heures travaillées par projet et par employé est donc essentielle, non seulement pour maximiser le montant réclamé, mais aussi pour résister à une éventuelle vérification de l'ARC.
Le piège du double financement
Un point critique à ne pas négliger : si une dépense de R&D a déjà été couverte par une autre subvention gouvernementale (ESSOR, PARI-CNRC, programme sectoriel, etc.), elle ne peut pas être réclamée une seconde fois dans le cadre du RS&DE. C'est la règle du non-cumul, et la méconnaître peut entraîner des ajustements importants lors d'une vérification.
Cela ne signifie pas qu'on ne peut pas combiner plusieurs sources de financement sur un même projet. Cela signifie que chaque dollar de dépense ne peut être réclamé qu'une seule fois. La planification du montage financier en amont, avec un fiscaliste spécialisé, permet de maximiser le financement global sans créer de problèmes de conformité.
Le RS&DE est un programme qui récompense le travail d'innovation que votre entreprise fait déjà, à condition de le documenter correctement et de le déclarer. Ce n'est pas une subvention qu'on sollicite, c'est un crédit qu'on réclame. La nuance est importante : il n'y a pas de comité qui évalue votre projet, pas de budget limité à épuiser, pas de délai de candidature à respecter.
Si votre entreprise développe des solutions technologiques, améliore des procédés ou résout des problèmes techniques que les solutions existantes sur le marché ne peuvent pas régler, parlez-en à votre comptable ou à un consultant spécialisé en RS&DE. La première conversation coûte généralement rien et peut déboucher sur un remboursement que vous n'attendiez pas.
